Dernière mise à jour : 25/10/2022
1.1 La société JUNG SAS (“Back Market”) dont le siège social est situé 199 rue Championnet 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°804 049 476, met à la disposition de l’Acheteur, une Plateforme sous le nom « Back Market » ayant pour objet de le mettre en relation avec des Vendeurs.
1.2 Back Market intervient comme intermédiaire hébergeur, n’est pas Vendeur des Produits proposés et n’est donc pas responsable des Produits vendus via la Plateforme, ce que l’Acheteur reconnaît expressément. Par ailleurs, sauf mention contraire, Back Market n’est pas un distributeur agréé par une marque. Les relations entre Back Market et les Acheteurs sont régies par les conditions d’utilisation de la Plateforme, accessibles ici.
1.3 Back Market propose différents services aux Vendeurs sur sa Plateforme, dont les conditions sont régies par des conditions générales vendeurs, applicables entre Back Market et les Vendeurs. Qu’il ait ou non souscrit à ces services, le Vendeur reste seul responsable des Produits vendus aux Acheteurs.
Les CGV étant susceptibles d’évoluer, l’Acheteur est invité à être vigilant lorsqu’il lit et accepte les CGV à chaque commande, les CGV ayant pu évoluer entre deux commandes successives.
Chaque fois que, dans les présentes CGV, les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :
Pour pouvoir commander un Produit sur la Plateforme, il faut créer un compte client sur la Plateforme, selon les modalités décrites dans les conditions générales d’utilisation de la Plateforme.
4.1 Avant toute commande, les présentes CGV doivent être acceptées en ligne, sans réserve, par l’Acheteur. L’Acheteur prend donc le soin de lire les CGV et de les enregistrer sur support durable pour pouvoir s’y référer en cas de besoin. Les CGV sont disponibles au téléchargement sur la Plateforme.
4.2 La commande de Produits sur la Plateforme se fait auprès de Vendeurs qui renseignent les Fiches Vendeurs, les Fiches Produits ainsi que les prix, modes et frais de livraison. Les Vendeurs sont à ce titre seuls responsables des informations figurant dans la Fiche Vendeur, de la description du Produit ainsi que de la parfaite conformité du Produit avec son descriptif. Il est précisé que s’agissant de Produits reconditionnés, les accessoires peuvent ne pas être d'origine, mais doivent être compatibles et entièrement fonctionnels. La Fiche Vendeur contenant les informations d’identification du Vendeur est accessible par l'Acheteur avant chaque passation de commande.
4.3 Le prix du Produit est renseigné HT et librement fixé par le Vendeur. Certains produits d’occasion peuvent être soumis au régime de TVA sur marge.
4.4 Lors du processus d’achat, l’utilisateur choisit un ou Plusieurs Produits ainsi que le mode de livraison et renseigne son adresse de livraison. L’Acheteur choisit ensuite son moyen de paiement et communique les informations nécessaires à la finalisation de son paiement. Il est enfin invité à confirmer son paiement, ce qui entraîne pour l’Acheteur une obligation de payer.
4.5 Le contrat de vente du ou des Produits est conclu lorsque l'Acheteur est débité du montant de sa commande. Les commandes passées par un Acheteur sont indépendantes les unes des autres et si une commande contient plusieurs Produits, chaque commande de Produit est indépendante des autres.
4.6 La commande peut toutefois être annulée pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :
5.1 Les Produits présentés à la vente sur la Plateforme ne peuvent être livrés qu’en Europe, sauf lorsque le Vendeur propose la livraison sur un autre territoire.
5.2 Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de sa commande. Les prix, délais et les modes de livraison sont renseignés par le Vendeur qui est seul responsable de leur respect. L’Acheteur peut, par le biais de son compte client, suivre l’avancement de sa commande et, s’il a choisi un mode de livraison suivi, l’avancement de la livraison.
5.3 La date de la livraison dépend notamment du mode de livraison choisi par l’Acheteur. Une fois le paiement effectué, le Vendeur disposera de deux (2) jours ouvrables pour communiquer une date de livraison estimée. Dans tous les cas, les délais de livraison ne peuvent excéder un maximum de 15 jours, sauf accord ou demande de l'Acheteur.
5.4 Sauf mention contraire lors de la commande, la livraison est payante. Le prix de la livraison est communiqué à l’Acheteur avant tout paiement de sa part.
5.5 Lors de la réception du colis, l’Acheteur en vérifie le bon état et, en cas de dommage lié au transport (colis endommagé, emballage déchiré ou ouvert, Produit manquant ou à l'évidence abîmé), l’Acheteur doit émettre une réserve immédiatement sur le bon de transport afin de préciser le dommage lié au transport. L’Acheteur doit également déclarer le dommage dans les 3 jours ouvrés après réception.
5.6 Le transfert de propriété et des risques intervient lorsque la livraison est complète c’est-à-dire lorsque le Produit commandé a été reçu par l’Acheteur et que le prix a été payé par l’Acheteur. En cas de non réception du colis, l'Acheteur s’engage à en notifier le Vendeur via Back Market dans les meilleurs délais.
Le paiement s’effectue en ligne. Les modalités et conditions de paiement sont consultables dans les conditions d’utilisation de la Plateforme, accessibles ici.
Tous les Produits bénéficient d’une garantie commerciale dans les conditions décrites ci-dessous. Pour mettre en œuvre une œuvre une garantie, l’Acheteur contacte le Vendeur selon les modalités décrites à l’article 8.
La durée de la garantie commerciale applicable au Produit est précisée avant la vente sur chaque Fiche Produit. La durée minimale est de 12 mois.
Cette garantie commerciale s’applique en sus des droits dont bénéficie l’Acheteur au titre des garanties légales. Les conditions de cette garantie commerciale sont précisées dans le contrat de garantie commerciale disponible sous ce lien.
7.1 Dans quels cas l’application de la garantie est-elle exclue ?
L’application des garanties est exclue dans les cas suivants :
En outre, l’usure normale du Produit n’est pas couverte par les garanties.
8.1 Communication via la Plateforme. D’une manière générale, l’Acheteur et le Vendeur s’engagent à ne communiquer entre eux que via la Plateforme ou Back Market.
9.1 Concernant les Services et l’accès à la Plateforme. Back Market s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et de la Plateforme. Back Market se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un service. Back Market ne peut être tenue en cas d'impossibilité pour l’utilisateur d’utiliser tout ou partie d’un Service ou de la Plateforme.
9.2 Concernant les Produits. Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Plateforme, et leur garantie. L’Acheteur trouvera toutes les informations relatives à l'identité du Vendeur dans la Fiche Vendeur ou sur la facture de vente correspondante. Back Market étant un intermédiaire hébergeur entre le Vendeur et l'Acheteur, Back Market décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Plateforme.
L'Acheteur exonère Back Market de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la description et la conformité de l'offre de vente, la disponibilité des Produits la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.
10.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
10.2 En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité des présentes CGV ou plus généralement à la relation avec un Vendeur, l’Acheteur et le Vendeur sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. A défaut de résolution amiable, tout litige qui pourrait naître entre un Vendeur et Back Market en lien avec les CGU et les autres documents contractuels liant les Parties, et, plus largement, en lien avec l’utilisation de la Plateforme, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédure en référé ou de procédure sur requête.
Abonnez-vous à notre newsletter. Nous envoyons un e-mail par mois. Pas de spam, promis.