Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 25/10/2022

Article 1. Qui sommes-nous ? Que proposons nous ?

1.1 La société JUNG SAS (“Back Market”) dont le siège social est situé 199 rue Championnet 75018 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°804 049 476, met à la disposition de l’Utilisateur, une Plateforme sous le nom « Back Market » ayant pour objet de le mettre en relation avec des Vendeurs.

1.2 Back Market intervient comme intermédiaire hébergeur, n’est pas Vendeur des Produits proposés et n’est donc pas responsable des Produits vendus via la Plateforme, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément. Par ailleurs, sauf mention contraire, Back Market n’est pas un distributeur agréé par une marque.

1.3 Les présentes conditions d'utilisation (CGU) ont pour objet de fixer les règles d’accès à la Plateforme et d’utilisation des services proposés sur la Plateforme. Elles ne régissent pas les relations entre les Utilisateurs et les Vendeurs qui sont soumises aux conditions générales de vente, accessibles ici. Par conséquent, l’Utilisateur comprend et reconnaît que toute question ou réclamation relative à l’achat d’un Produit sur la plateforme est régi par les conditions générales de vente qui sont consultables ici

1.4 Les CGU sont applicables à tout Utilisateur qui navigue sur la Plateforme, qu’il ait ou non procédé à son inscription sur la Plateforme.

Article 2. Quelques définitions 

Toutes les fois que, dans les présentes CGU les mots ci-après seront écrits, au singulier ou au pluriel, avec une lettre majuscule, ils auront la signification suivante :

  • Utilisateur(s) : désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle qui utilise la Plateforme pour acheter des Produits à des fins professionnelles.
  • CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation qui régissent les relations entre les Utilisateurs et Back Market.
  • Fiche Produit : désigne la fiche de description d’un Produit, renseignée par le Vendeur.
  • Fiche Vendeur : désigne la fiche de description d’un Vendeur, renseignée par le Vendeur.
  • Plateforme : désigne le site Internet accessible à l’adresse https://pro.backmarket.fr/
  • Produits : désignent des produits vendus sur la Plateforme. Sauf mention contraire, les produits vendus sur la Plateforme sont des produits d’occasion qui ont été reconditionnés.
  • Services : désignent les services proposés par Back Market sur la Plateforme.
  • Vendeur(s) : désigne(nt) tout vendeur professionnel de Produits inscrit sur la Plateforme. 

Article 3. Comment créer un compte client ?

3.1 Les CGU doivent être acceptées, sans réserve, par chaque Utilisateur de la Plateforme. L’Utilisateur prend le soin de lire les CGU, de les accepter et de les enregistrer sur support durable. Le refus des CGU lors de la création de son compte client empêche l’Utilisateur de pouvoir créer son compte client et/ou donc de pouvoir passer commande sur la Plateforme. Les CGU étant susceptibles d’évoluer, l’Utilisateur est invité à être vigilant, les CGU ayant pu évoluer entre deux visites successives sur la Plateforme.

3.2 La création d’un compte client sur la Plateforme n’est autorisée qu’aux professionnels. L’Utilisateur devra renseigner son numéro de TVA intracommunautaire, s’il existe, lors de la création de son compte client.

Article 4. Quelles sont les règles d’utilisation de la Plateforme ?

4.1 L’Utilisateur fournit des informations exactes, complètes afin de garantir le bon déroulement des Services.

4.2 L'Utilisateur s’engage à ne créer et à n’utiliser qu’un seul compte client. L’Utilisateur dont le compte a été clos par Back Market a interdiction de créer un nouveau compte, sauf autorisation expresse de Back Market.

4.3 L'Utilisateur s’engage (i) à ne pas harceler les autres Utilisateurs (clients, vendeurs) de la Plateforme (ii) à ne pas tenir des propos dénigrants, calomnieux, diffamatoires, discriminatoires ou racistes sur la Plateforme, et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes mœurs (iii) à ne pas obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un compte personnel appartenant à un autre Utilisateur (iv) et à ne pas tenter de mettre en péril le bon fonctionnement de la Plateforme. En particulier, lorsqu’il dépose un avis ou un commentaire sur un Produit ou un Vendeur, l’Utilisateur s’engage à le faire dans le respect de Back Market, des Vendeurs et des tiers.

4.4 L’Utilisateur reconnaît que tous les éléments contenus sur la Plateforme, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, commentaires, illustrations, images, éléments sonores, dénominations sociales, marques et autres signes distinctifs, ainsi que les éléments composant la Plateforme, tels que les bases de données et toute technologie sous-jacente (ci-après, les “Eléments”) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle, tels que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit sui generis des bases de données, etc.

En conséquence, L’Utilisateur reconnaît que sont strictement interdits:

  • toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de la Plateforme et/ou de tout ou partie des Éléments sans autorisation écrite préalable de Back Market;
  • tout usage des Éléments à des fins commerciales ou professionnelles sans autorisation écrite préalable de Back Market;
  • toute utilisation de logiciels, de dispositifs, de scripts, de robots ou de tout autre moyen ou processus (notamment des robots d'indexation, des modules d'extension de navigateur, ou toute autre technologie) visant à effectuer du “web scraping” (i.e. extraction de données de manière automatisée dans un but de réutilisation de ces données) de la Plateforme. 

Article 5. Quels sont les Services proposés sur la Plateforme et quel est leur prix ?

5.1 Back Market propose différents services aux Utilisateurs, comme par exemple, le service de mise en relation avec les Vendeurs, le paiement sécurisé et de nombreuses démarches qualité. Les Services de contrôle qualité sont payants pour l’Utilisateur qui passe une commande sur la Plateforme, le montant exact des services qui est payé par l'Utilisateur à Back Market est indiqué avant la confirmation de commande par l’Utilisateur. Ces frais de service permettent à Back Market de s’investir dans de nombreuses démarches qualité, avec pour objectif d’assurer la meilleure expérience du reconditionné, d’offrir un service client réactif et disponible, et d’innover pour améliorer continuellement notre service et notre qualité et pour créer de nouveaux services à l’attention des clients.

5.2 Back Market propose également différents services aux Vendeurs sur sa Plateforme, qui sont payant pour ces Vendeurs, et dont les conditions sont régies par des conditions générales vendeurs, applicables entre Back Market et les Vendeurs.

5.3 Back Market agit toujours comme intermédiaire entre les Acheteurs et les Vendeurs, et n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs. Back Market n’est ni vendeur, ni revendeur, ni distributeur des Produits, et n’en n’a ni la propriété, ni la possession. Aussi, Back Market ne garantit pas la sécurité, la conformité ou la régularité des Produits, et ne saurait être tenu responsable à cet égard.

Article 6. Comment payer sur la Plateforme ?

6.1 Le paiement s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur la Plateforme (par exemple carte bancaire, virement). Les prestataires de services de paiement partenaires de Back Market collectent et reçoivent les paiements au nom et pour le compte des Vendeurs. Les sommes ainsi collectées sont reversées aux Vendeurs dans les conditions convenues entre Back Market et les Vendeurs. La sécurité de la transaction est assurée par les prestataires de service de paiement de Back Market.

6.2 Tous les prix, remises et promotions indiqués sur la Plateforme sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un Produit sera le prix annoncé sur le Site au moment où la Commande est passée, sous réserve des conditions des promotions ou remises éventuellement applicables. Les augmentations de prix ne s'appliqueront qu'aux Commandes passées après la date de l'augmentation. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les frais d'expédition et de manutention ni l'assurance. Le prix facturé sera clairement indiqué dans votre courriel de confirmation de Commande. Back Market décline toute responsabilité en cas d'erreur de prix, de typographie ou autre et les Vendeurs peuvent corriger ces erreurs et annuler toute Commande découlant de ces erreurs.

6.3 L'Acheteur doit cliquer sur "Passer commande", puis doit fournir les informations requises lorsqu'il y est invité (adresse de livraison souhaitée, mode de paiement, etc.). Sauf cas de livraison intracommunautaires exonérées, la TVA est calculée au moment de la validation du panier par l’Acheteur.

6.4 Le paiement doit être reçu avant l'expédition du produit.

6.5 Lorsque votre Commande est confirmée, si le paiement n'est pas reçu dans les quarante-huit (48) heures, les Produits ne sont plus garantis d'être disponibles à l'achat.

6.6 Lors de l'expédition du ou des Produits, Back Market mettra à la disposition de l'Acheteur un reçu comprenant notamment la désignation du ou des Produits, le prix HT et TTC, et la quantité.

Article 7. Comment clôturer votre compte client ?

7.1 Clôture du compte client par l’Utilisateur : L’Utilisateur peut librement clôturer son compte client à tout moment en écrivant via le formulaire de contact ou par courrier à Back Market, Service Juridique, 199 rue Championnet, 75018 Paris, en indiquant sa dénomination sociale, son e-mail et adresse utilisée pour créer le compte client.

7.2 Clôture du compte client par Back Market : Back Market peut clôturer le compte client d’un Utilisateur, lorsque l’Utilisateur a refusé les nouvelles CGU ou a manqué aux règles d’utilisation de la Plateforme. En cas de manquement de l’Utilisateur, Back Market en informe l’Utilisateur en lui adressant un courrier électronique détaillant les raisons de clôture et la date de clôture du compte.

Article 8. Comment communiquer avec Back Market et faire une réclamation ?

8.1 Demandes et réclamations relatives aux services : Le service clients de Back Market est joignable par email via la formulaire de contact disponible sur la Plateforme. Il est à la disposition des Utilisateurs pour toute question ou réclamation relative aux Services ou à la Plateforme.

8.2 Demandes et réclamations relative à une commande : Pour toute question ou réclamation concernant les Produits, les garanties, le droit de rétractation, la livraison etc., les demandes et réclamations peuvent être adressées aux Vendeurs par l’Utilisateur via Back Market. Le service clients Back Market fera ses meilleurs efforts pour relayer la question ou réclamation au Vendeur, qui est seul responsable du traitement des réclamation ainsi que du service après-vente et plus généralement des Produits qu’il vend sur la Plateforme. En aucun cas, la responsabilité de Back Market ne saurait être engagée au titre de la vente d’un Produit.

Article 9. Qui est responsable des services et des Produits ?

9.1 Concernant les Services et l’accès à la Plateforme. Concernant les Services et l’accès à la Plateforme: Back Market s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des services et de la Plateforme. Back Market se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès aux services et à la Plateforme pour effectuer des réparations, des opérations de maintenance, et/ou ajouter et/ou faire évoluer une fonctionnalité et/ou un service. Back Market ne peut être tenue en cas d'impossibilité pour l’Utilisateur d’utiliser tout ou partie d’un Service ou de la Plateforme.

9.2 Concernant les Produits. Le Vendeur assume l'entière responsabilité en ce qui concerne les Produits qu'il met en vente par le biais la Plateforme, notamment s’agissant des obligations de conformité et de sécurité dont il est redevable conformément à la réglementation applicable. Back Market étant un intermédiaire hébergeur entre le Vendeur et l'Acheteur, Back Market décline toute responsabilité relative à la vente conclue entre le Vendeur et l'Acheteur sur la Plateforme. Ainsi, l'Acheteur exonère Back Market de toute responsabilité qui pourrait survenir dans l'exécution de la vente du Produit, notamment en ce qui concerne la conformité des Produits, la description et la conformité de l'offre de vente, la disponibilité des Produits, la titularité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits.

Article 10. Et vos données personnelles ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par Back Market, responsable de traitement. En outre, Back Market utilise des cookies. Les politiques sur les données personnelles sont détaillées dans le document « Politique de confidentialité ».

Article 11. Que faire si vous n’êtes pas satisfait ?

11.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

11.2 En cas de litige relatif à la formation, la conclusion, l'exécution, l'interprétation ou la validité des CGU ou à la relation avec Back Market, l’Utilisateur et Back Market sont invités à mettre en œuvre les diligences nécessaires en vue de parvenir à une résolution amiable de leur litige. A défaut de résolution amiable, tout litige qui pourrait naître entre un Vendeur et Back Market en lien avec les CGU et les autres documents contractuels liant les Parties, et, plus largement, en lien avec l’utilisation de la Plateforme, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, de procédure en référé ou de procédure sur requête.

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