Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/10/2022

JUNG S.A.S., société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 804 049 476 (ci-après "Back Market Business", "nous", "notre" ou "nos") propose une plateforme sous le nom de "Back Market Business" dont l'objet est de mettre en relation des acheteurs et des vendeurs professionnels d'appareils électroniques reconditionnés sur une plateforme unique et dédiée (ci-après "la Plateforme").

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Back Market Business collecte, utilise et partage les informations lorsque vous, en tant qu'utilisateur, visitez https://pro.backmarket.fr ("Site") ou utilisez les services de la Plateforme (ci-après la "Politique de confidentialité")

En naviguant sur notre Site dédié aux acheteurs professionnels, vous vous engagez à accepter la présente Politique de confidentialité. Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans.

La présente Politique de confidentialité s'applique aux données et informations que nous recueillons sur le Site, dans les courriels, textes et autres messages entre vous et Back Market Business, et lorsque vous interagissez avec notre marketing ou notre publicité et nos applications sur des sites Web et services tiers. Les termes en majuscules ont la signification énoncée dans la présente politique de confidentialité.

Le terme "Données personnelles" désigne ci-après toute information relative à une personne physique identifiée ou qui pourrait être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.

Dans le cadre de la fourniture de services liés à la Plateforme, nous collectons et traitons les Données Personnelles concernant les utilisateurs afin de gérer la relation contractuelle. Dans ce contexte, nous avons mis en place un traitement des données conformément au GDPR et à d'autres lois étatiques applicables en matière de politique de confidentialité aux fins de la gestion des informations relatives aux clients (y compris la gestion des relations contractuelles, les commandes, la livraison, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation contractuelle) qui permettront les fonctions nécessaires à la navigation sur notre Plateforme.

Quelles sont les informations que nous collectons ?

  • Les informations d'identification que vous fournissez à Back Market Business lorsque vous, en tant qu'Acheteur professionnel, créez un Compte ou passez une Commande sur la Plateforme, qui peuvent inclure le nom légal de votre entreprise, vos coordonnées telles que : nom, titre, adresse e-mail ; le numéro de TVA de l'Acheteur professionnel, l'identification délivrée par l'État, l'adresse de facturation et de livraison, les numéros de téléphone, le nom d'utilisateur et le mot de passe, les détails du compte bancaire et de la carte de paiement, les commentaires et les réponses aux enquêtes, les détails sur les paiements à destination et en provenance de vous et d'autres détails sur les Produits et services que vous nous avez achetés, y compris, mais sans s'y limiter, les questions relatives aux Commandes précédentes ("Informations d'identification"). Ces Informations d'identification peuvent inclure des Données à caractère personnel, telles que des coordonnées comprenant le nom et le prénom d'un Acheteur professionnel ou d'un employé ou représentant légal du Vendeur.
  • Les informations techniques automatiques qui peuvent inclure le navigateur web, l'adresse IP, le fuseau horaire et les paramètres de localisation, le système d'exploitation et la plate-forme, ainsi que des informations sur la façon dont vous utilisez notre site, nos produits et nos services ("Informations techniques automatiques").
  • Les informations relatives au marketing et à la publicité, pouvant inclure vos préférences en matière de réception de matériel de marketing de notre part et de celle de nos tiers, ainsi que vos préférences en matière de communication ("Informations relatives au marketing et à la publicité").
  • Les informations agrégées, y compris les données statistiques ou démographiques qui peuvent être obtenues à partir de données personnelles ("Informations agrégées"). Dans les cas où les Informations agrégées peuvent vous identifier directement ou indirectement, elles seront traitées conformément à la présente Politique de confidentialité.

Nous ne conservons vos Données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Comment recueillons-nous vos informations ? 

Informations collectées automatiquement

Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement des informations techniques automatiques, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le site, nous recueillons des informations sur les pages Web ou les produits individuels que vous consultez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous ont renvoyé au site et sur la manière dont vous interagissez avec le site.

Nous recueillons ces informations à l'aide des technologies suivantes :

  • "Cookies" sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur et qui comprennent souvent un identifiant unique anonyme.
  • "Les fichiers journaux" suivent les actions qui se produisent sur le Site et collectent des données, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur, votre fournisseur d'accès à Internet, les pages de renvoi/de sortie et les horodatages.
  • Les "balises Web", "tags" et "pixels" sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.

À l'exception des cookies ou des technologies similaires nécessaires au fonctionnement du Site et de la Plateforme, vous pouvez choisir d'autoriser ou non l'utilisation de ces cookies et vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Vous pouvez choisir de définir ou de modifier vos préférences en matière de cookies à tout moment en utilisant en indiquant votre préférence dans la bannière dédiée aux cookies ou via les paramètres de votre navigateur web.

Informations que vous nous donnez

Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un acheteur ou un vendeur de Back Market Business en créant un compte ou lorsque vous effectuez un achat ou tentez d'effectuer un achat par le biais du site, nous recueillons des informations d'identification de votre part. Nous collecterons également des données via un formulaire dans le cas d'une réclamation client. Nous conserverons vos informations dans nos dossiers jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer.

Informations provenant de tiers ou de sources accessibles au public

Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de la part de divers tiers qui ont obtenu ces informations de votre part et qui ont le droit de nous fournir ces données personnelles. Il peut s'agir d'informations provenant de fournisseurs de services analytiques tels que Google ou de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison. Nous pouvons également obtenir des données personnelles à partir de sources et de bases de données accessibles au public.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons les informations recueillies de la manière suivante :

  • Pour vous permettre d'accéder à nos services et de les utiliser.
  • Pour répondre à vos demandes et exécuter vos commandes.
  • Pour communiquer avec vous, notamment au sujet de votre compte, de notre relation ou pour solliciter des commentaires.
  • Pour exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Comprendre comment le site est utilisé, améliorer le site, ainsi que nos produits et services.
  • Pour déterminer les visiteurs nouveaux ou existants du Site et mieux comprendre notre public, nos clients et les visiteurs du Site.
  • Protéger la sécurité du site, de notre société, de nos clients et des visiteurs du site.
  • À des fins de marketing et de publicité, y compris l'utilisation de vos informations pour vous fournir des informations sur les produits, services ou offres sur notre site ou sur des sites tiers ou pour vous informer sur les produits, services ou autres offres.
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre site, aux conditions d'utilisation, à la présente politique de confidentialité ou à d'autres conditions susceptibles d'avoir un impact sur votre utilisation du site ou de nos produits ou services.
  • Pour tout autre objectif commercial légitime et légal ou pour toute autre raison qui pourrait vous être décrite de temps à autre.
  • Pour satisfaire à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable,
  • Pour faire respecter les conditions d'utilisation, y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes,
  • Détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière les fraudes, les problèmes de sécurité ou les problèmes techniques,
  • pour répondre aux demandes d'assistance des utilisateurs, ou
  • pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, nos utilisateurs et le public.

Comment partageons-nous vos informations ?

Nous pouvons partager ou transférer vos informations comme suit :

  • Parmi nos sociétés affiliées.
  • Avec tout successeur aux intérêts de Back Market Business.
  • Avec des tiers qui peuvent être situés dans d'autres pays, tels que des fournisseurs, des institutions financières et d'autres qui effectuent des services en notre nom, y compris, mais sans s'y limiter, le traitement des transactions (y compris les transactions de paiement et la prévention des fraudes). Par exemple, nous utilisons Shopify pour alimenter notre boutique en ligne : vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Shopify utilise vos données personnelles ici : https://www.shopify.com/legal/privacy et Stripe pour le traitement des transactions, y compris les transactions de paiement - vous pouvez en savoir plus sur la façon dont Stripe utilise vos données personnelles ici : https://stripe.com/privacy.
  • Avec des tiers dont les produits ou services pourraient vous intéresser ou à des fins de promotion conjointe.
  • Pour se conformer aux lois et réglementations applicables.
  • Avec des banques ou d'autres prestataires de services de paiement tiers pour effectuer vos transactions sur le Site.
  • Aux vendeurs de Back Market Business afin qu'ils puissent exécuter votre commande (informations d'identification de la société, adresse de livraison, coordonnées, telles que : adresse électronique, titre, nom, prénom, numéro de téléphone).
  • Aux prestataires d'assistance au service client. Nous faisons appel à des prestataires de services pour assister nos clients le plus rapidement possible.
  • Pour déterminer votre solvabilité, ce qui peut impliquer de mettre ces informations à la disposition de banques ou d'agences de crédit ou d'autres tiers.
  • Nous pouvons fournir des informations agrégées à des tiers, mais lorsque nous le faisons, nous ne fournissons pas d'informations permettant de vous identifier personnellement sans votre permission.
  • Pour d'autres raisons qui peuvent vous être décrites de temps à autre.

Quelles mesures de sécurité avons-nous mises en place ?

Back Market Business protège vos données personnelles en mettant en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité du traitement des données personnelles et leur confidentialité.

A cet égard, Back Market Business prend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement pour préserver la sécurité des Données Personnelles et notamment pour éviter que celles-ci ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès : protection physique des lieux, procédures d'authentification avec accès personnalisé et sécurisé via des identifiants et des mots de passe confidentiels, cryptage de certaines données, etc.

Nous vous rappelons toutefois que vous êtes responsable des données vous concernant que vous transmettez à Back Market Business et qu'à ce titre, vous contribuez à la protection de vos Données Personnelles en respectant les bonnes pratiques d'utilisation de vos outils informatiques.

Nous vous rappelons également que sans mesures de sécurité adéquates (par exemple, configuration sécurisée de votre navigateur web, mises à jour des programmes antivirus, logiciels pare-feu, non-utilisation de logiciels provenant de sources douteuses, etc.), vous courez le risque que les Données personnelles et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données personnelles soient divulgués à des tiers non autorisés.

Comment puis-je demander à ne plus recevoir de matériel de marketing et de promotion ? 

À tout moment, vous pouvez demander à ne pas recevoir de publicités ou de marketing adopté de notre part. Les destinataires de nos messages de marketing électronique peuvent se désinscrire en envoyant une demande avec la mention "se désabonner" dans l'objet à pro@backmarket.com. Toutefois, veuillez noter que cela vous empêche uniquement de recevoir des courriels promotionnels. Vous ne pouvez pas vous désinscrire ou choisir de ne pas recevoir de messages non promotionnels concernant votre compte.

Qu'en est-il des liens vers des sites Web tiers ? 

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites tiers de temps à autre. L'inclusion de tout lien vers ces sites n'implique aucune recommandation ou approbation de ces sites par Back Market Business. Ces sites ne sont pas détenus, exploités ou maintenus par ou pour Back Market Business et ne sont donc pas soumis aux mêmes politiques. Vous devriez lire les politiques de confidentialité du site tiers pour comprendre comment les données personnelles sont recueillies et utilisées.

Quels sont les droits que vous avez sur vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?

Vous (y compris les employés, dirigeants et/ou mandataires sociaux de l'Acheteur professionnel ou du Vendeur) disposez d'un certain nombre de droits concernant vos Données personnelles et l'utilisation qui en est faite. Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou, si nécessaire, la suppression de vos Données Personnelles. Dans certains cas, vous pouvez également vous opposer au traitement de vos Données Personnelles ou demander qu'il soit restreint.

Vous pouvez également nous demander de vous fournir les Données personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré et lisible par machine, ce qui est connu comme le droit à la portabilité.

Pour plus d'informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou nos obligations, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer vos droits, ou nous poser toute question concernant le traitement de vos données personnelles en nous contactant via le formulaire de contact disponible sur notre plateforme.

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous aurons besoin de vous identifier afin de répondre à votre demande. À cette fin, s'il existe des doutes raisonnables quant à votre identité, il peut vous être demandé de joindre à votre demande une copie d'une pièce d'identité officielle, telle qu'une carte d'identité ou un passeport. Dans ce cas, une copie en noir et blanc d'un de ces documents est suffisante. Toutes les demandes seront traitées aussi rapidement que possible et conformément à la loi applicable. 

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre, à notre seule discrétion. Toute modification de la présente politique de confidentialité sera communiquée par la publication d'une politique de confidentialité mise à jour sur le site ou par courrier électronique à l'adresse électronique associée à votre compte. Une fois publiée sur le Site, la nouvelle Politique de confidentialité entrera en vigueur immédiatement. En continuant à accéder au Site ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez que toute information que nous détenons à votre sujet soit régie par la dernière version de la Politique de confidentialité.

Nous contacter

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité ou pour exercer les droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données et d'opposition au traitement et au profilage prévus par les lois applicables en matière de protection des données, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre plateforme.

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